Arte SA et ses filiales (ci-après « Arte ») sont spécialisées dans la création, la fabrication et la distribution de revêtements muraux de qualité supérieure sur le marché de la décoration et de l’aménagement intérieur haut de gamme (ci-après les « Produits »), ainsi que dans la vente de ces Produits par le biais d’un réseau de distributeurs de grande qualité, c.-à-d. tout acheteur qui revend nos Produits (ci-après le « Revendeur »). Notre excellente réputation et notre image de marque irréprochable sont basées sur les propriétés intrinsèques de nos Produits et la façon dont nos Produits sont présentés et vendus au client. 

Notre réseau de Revendeurs investit dans le marketing de nos Produits et nous devons continuer à reconnaître et à encourager ces Revendeurs qui offrent un service client supérieur et une gamme de Produits étendue, et nous devons prendre des mesures pour limiter le parasitisme (free riding) des Revendeurs sur l’investissement réalisé par d’autres Revendeurs. Afin de réaliser cet objectif et de maintenir notre réputation et notre image de marque, nous annonçons les critères que les Revendeurs - et leurs Revendeurs - seront tenus de respecter pour devenir et rester Revendeur de nos Produits. 

Publicité 
Nous attendons des Revendeurs qu’ils positionnent nos Produits comme des produits de qualité supérieure et qu’ils se conforment aux instructions annoncées de temps à autre par Arte pour la publicité de nos Produits. « Publicité » inclut le placement de toute annonce publicitaire ou promotion, que ce soit dans la presse écrite (comme les magazines, catalogues et brochures), par le biais de la radio ou de la télévision, via Internet sur le site web du Revendeur ou tout autre site web, ou par l’intermédiaire de toute autre méthode de communication. 

Quelques directives en matière de publicité imposées aux Revendeurs par Arte : 

- Tout le matériel promotionnel et tous les médias publicitaires doivent être conformes à la qualité et à l’image des marques d’Arte, et les Produits ne peuvent pas être commercialisés, promus ou vendus d’une manière qui, à la seule discrétion d’Arte, porte atteinte et nuit à l’image de marque d’Arte. 
- Les produits ne peuvent pas être vendus ou fournis à des fins d’exportation, directement ou par le biais d’un tiers, vers un territoire en dehors de l’EEE (Espace économique européen) sans l’accord écrit préalable d’Arte. Les Revendeurs ne vendront pas activement les Produits dans des territoires au sein de l’EEE exclusivement réservés à Arte, ses distributeurs ou ses représentants. 
- Arte peut, de temps à autre, annoncer des « Prix de vente conseillés » pour les Produits qui permettent au Revendeur de fixer ses prix de revente, sans préjudice du droit du Revendeur de déterminer le prix auquel il vend les Produits. 
- Le revendeur s'abstiendra de promouvoir et de vendre des produits qui porteraient atteinte à la réputation de la marque Arte. Cela inclut, sans s'y limiter, la vente de revêtements muraux « inspirés » d’Arte. Si ce type de collection et de produit était proposé, le revendeur ne manquerait pas de remonter l’information à Arte. 

Showroom 
Arte vend uniquement ses Produits aux Revendeurs qui exploitent un showroom physique conforme aux critères suivants : 

- Les activités commerciales des Revendeurs doivent avoir lieu uniquement depuis un ou plusieurs showrooms physiques convenus avec Arte. 
- Tout showroom doit être conforme à l’image et à la qualité de la marque Arte et tenu par un nombre suffisant de membres du personnel ayant de l’expérience et une bonne connaissance dans le domaine de la décoration et de l’aménagement intérieur. 
- Le showroom doit idéalement se situer au niveau de la rue ou à une position privilégiée équivalente avec une vitrine adéquate afin de permettre une présentation correcte des Produits. Les Produits doivent se voir attribuer une zone de présentation adéquate au sein du showroom.
- Les Revendeurs doivent fournir un service de prévente et après-vente de qualité supérieure au client dans le showroom, qui doit être ouvert au public durant les heures de travail normales. 
- Les Revendeurs sont tenus d’acheter un nombre représentatif de catalogues d’échantillons d’Arte. Cette représentation doit être maintenue et une proportion raisonnable de nouvelles collections doit être achetée chaque année. 

Ventes en ligne 
Nous croyons fermement à la promotion personnelle, en face à face, de nos Produits, il n’est donc pas appropriés de vendre nos Produits uniquement sur Internet. Tout Revendeur qui souhaite promouvoir, commercialiser et vendre nos Produits par le biais d’un site Internet (ci-après le « Site ») doit respecter les critères suivants : 

- Exploiter au moins un showroom physique répondant à nos critères pour les showrooms, comme visé ci-dessus, où le client peut obtenir des conseils de la part d’un personnel qualifié. 
- Être propriétaire du Site sur lequel les Produits sont promus, commercialisés et vendus et l’exploiter, ainsi que fournir un système sécurisé pour le paiement des Produits. 
- La raison sociale et l’adresse commerciale du Revendeur doivent être clairement visibles sur le Site. Le Revendeur n’utilisera pas comme (partie de son) nom de domaine toute marque déposée, raison sociale ou tout symbole appartenant à Arte ou présentant un risque de confusion avec ceux d’Arte. Le nom du Site ne peut pas inclure des noms mentionnant expressément ou implicitement que les Produits présentés sur le Site sont disponibles à des prix préférentiels/réduits. 
- Respecter toutes les instructions raisonnables concernant l’apparence et le « look & feel » du Site, telles qu’imposées de temps à autre par Arte, et s’assurer que les Produits sont promus, commercialisés et vendus d’une manière qui ne porte pas atteinte et ne nuit pas à l’image de marque d’Arte du fait du nom, de l’apparence ou du contenu du Site. 
- Ne pas faire d’offres sur un mot-clé ou une phrase clé dans un moteur de recherche contenant les marques commerciales d’Arte ou une orthographe incorrecte de ces marques commerciales. 
- Toute représentation ou image des Produits doit être de qualité supérieure et toute information concernant les Produits (descriptions, spécifications techniques ou autres) doit décrire de manière claire et précise les Produits. 
- Les publicités, promotions ou liens vers d’autres produits ou services sur le Site ne doivent pas porter atteinte ou nuire à l’image de marque d’Arte. 
- Fournir des services de prévente et après-vente de premier ordre au client, équivalents au niveau de service offert dans le showroom physique, y compris une communication client et un traitement des livraisons et des retours de produits efficaces. 
- Informer Arte par écrit avant de proposer les Produits par le biais de son Site. De plus, Arte doit disposer d’une période suffisante, en aucun cas inférieure à 14 jours, pour approuver l’utilisation sur le Site de ses marques commerciales, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle avec toute représentation des Produits ou référence aux Produits. 

Généralités 
Nous avons adopté unilatéralement ces critères et nous vendrons uniquement nos Produits aux Revendeurs qui, à la seule discrétion d’Arte, font la promotion de nos Produits et les vendent conformément à ces critères. 

Si un Revendeur vend nos Produits à d’autres Revendeurs, ce Revendeur accepte d’informer et de fournir une copie de ces critères à ses Revendeurs qui seront également liés par ces critères. 

Si Arte estime qu’un Revendeur - ou son Revendeur - a pris des mesures non conformes à ces critères, Arte, à sa seule discrétion, se réserve le droit de (i) donner 10 à 20 jours de préavis en vue de rectifier une violation de ces critères, ou (ii) suspendre la fourniture des Produits à ce Revendeur pour une période indéfinie, ou (iii) résilier le compte du Revendeur de manière permanente, moyennant un préavis minimum d’un mois ou sans préavis en cas de violation grave.