Mention légale
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E-mail disclaimer
Chaque courriel est destiné à l'usage exclusif de la personne ou de l'entité qui est le destinataire désigné et peut contenir des renseignements privilégiés ou confidentiels. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné ou prévu, veuillez en informer immédiatement l'expéditeur par réponse et supprimer le courriel correspondant, y compris toute pièce jointe, sans l'ouvrir ni le copier. De plus, dans ce cas, nous vous informons par la présente que toute divulgation, lecture, reproduction, diffusion, distribution ou toute autre utilisation du courriel correspondant, y compris toute pièce jointe, est strictement interdite. Aucune garantie n'est donnée quant à la transmission correcte et précise du contenu ainsi qu'à la réception dans les délais d'un e-mail envoyé.
Bien que nous filtrations régulièrement les courriels entrants et sortants pour détecter les virus, les destinataires devraient analyser ces courriels et les pièces jointes pour déceler les virus eux-mêmes. Nous ne garantissons en aucune façon l'absence de virus dans ce courriel ou dans toute pièce jointe et nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de sécurité que ce message pourrait causer à tout système. Les transmissions sur Internet sont intrinsèquement peu sûres et nous ne pouvons garantir la transmission correcte ou complète de l'information contenue dans cette communication ou le moment de sa réception.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») fournit un aperçu des Données à caractère personnel que nous traitons, des raisons pour lesquelles nous traitons ces Données à caractère personnel, de leur durée et de la manière dont vous pouvez les contrôler. Nous souhaitons offrir aux clients, fournisseurs et utilisateurs de nos services et Site web (comme défini ci-dessous) un maximum d'informations, de respect et de contrôle sur ce qu'il advient de leurs Données à caractère personnel. 

Les « Données à caractère personnel » recouvrent toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »). Par identifiable, on entend une personne physique susceptible d'être directement ou indirectement identifiée, notamment à l'aide d'un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d'un ou de plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;

Qui est responsable du traitement de mes Données à caractère personnel ?
La présente Politique de confidentialité s'applique à :
- Arte NV, portant le numéro d'entreprise 0421 929 907, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Noster NV, portant le numéro d'entreprise 0458 313 419, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Murco NV, portant le numéro d'entreprise 0838 557 377, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Arte France SARL, portant le numéro d'entreprise 327 327 037, dont le siège social est sis 75006 Paris, 6 bis, rue de l'Abbaye (France) ;
- Arte Interior Furnishings LTD, portant le numéro d'entreprise 0887 1488, dont le siège social est sis Chelsea Harbour, Londres, U. 217-219, Design Centre East (Royaume-Uni) ; et
- Arte Interior Furnishings Spain S.L., portant le numéro d'entreprise B61010625, dont le siège social est sis Cl Portugalete Num. 17 ESC. P. PTA. Barcelone (Espagne).
- Arte Interior Furnishings Singapore Pte Ltd, portant le numéro d'entreprise 202217483C, dont le siège social est sis 4 Battery Road, #25-01 Bank of China Building (Singapour 049908)
Ci-après dénommées : « Arte », « Groupe Arte » ou « nous ». 

Toutes les entreprises du Groupe Arte respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi de Singapour sur la protection des données personnelles (« PDPA ») ainsi qu'à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et ce en qualité de responsables du traitement.

La présente Politique de confidentialité s'applique à (i) toutes les Données à caractère personnel que le Groupe Arte génère via les sites web www.arte-international.com, www.hookedonwalls.com, www.flavorpaperforarte.be et/ou moooiwallcovering.com (le « Site web ») et au (ii) traitement et à l'utilisation des Données à caractère personnel dans le cadre non exhaustif de l'exécution d'un contrat, de la gestion de la clientèle, de la gestion des fournisseurs et/ou à des fins marketing (personnalisées) de notre part.

Quelles Données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez :
- Lorsque vous vous rendez sur le Site web : notamment les données techniques de l'appareil que vous utilisez (p. ex. adresse IP, logiciel utilisé, choix de la langue) (« Informations techniques »). Pour de plus amples informations, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies sur notre Site web [https://www.arte-international.com/fr/legal#cookie-policy];
- Lors d'une rencontre en face à face (lors d'une visite par l'un de nos représentants, d'une visite sur notre stand lors d'un salon…) : vos nom, prénom et éventuellement d'autres données utiles en fonction de votre demande ;
- Lors de l'inscription à une alerte e-mail ou un bulletin d'information ARTE (p. ex. suite à la visite d'un salon ou à l'achat de produits) : entre autres vos nom, prénom et adresse e-mail ;
- Lors de l'enregistrement de demandes d'échantillons, d'offres, etc., et lors des demandes de contact (via le Site web ou hors ligne) : vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations concernant vos activités professionnelles via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Les mêmes informations sont également collectées par le biais de notre formulaire « General Terms and Conditions » pour les fournisseurs.
- Lors de questions et/ou de réclamations par e-mail, courrier, téléphone, ou via les réseaux sociaux : vos nom, prénom, et éventuellement d'autres données utiles en fonction de votre question/réclamation ;
- Lors de la conclusion d'un contrat : vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et vos informations en matière de crédit ;
- Lors d'une communication sous-jacente : vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Lors de candidatures (spontanées) : les données mentionnées sur les CV et éventuellement d'autres informations utiles concernant les postes proposés ; 
- Lors d'une demande de contact via les réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn) : vos identifiants. 

Lorsque le Groupe Arte reçoit une notification de dénonciation, un dossier contenant les détails de cette dernière est créé. Dans ce dossier sont notamment collectées les données suivantes : le nom, le prénom, l'adresse e-mail et la fonction du dénonciateur, les informations relatives à la violation, et toutes les données utiles à l'égard de la notification de dénonciation. 

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel de différentes manières :
- Lorsque vous vous rendez sur notre Site web depuis différents appareils (p. ex. ordinateur, smartphone ou tablette), entre autres au moyen de cookies. Pour de plus amples informations, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies sur notre Site web [https://www.arte-international.com/fr/legal#cookie-policy];
- Lorsque vous vous rendez sur notre stand à l'occasion d'un salon, ou lors d'une visite par l'un de nos représentants ;
- Au moyen de l'inscription à une alerte e-mail ou à un bulletin d'information ARTE ;
- Au moyen d'un formulaire de contact sur le Site web ;
- Au moyen d'un formulaire d'enregistrement pour des demandes d'échantillons sur le Site web ;
- Au moyen de notre formulaire « General Terms and Conditions » pour les fournisseurs ;
- Au moyen de questions et/ou de réclamations par e-mail, courrier, téléphone, ou via les réseaux sociaux ;
- Lors de la conclusion d'un contrat ;
- Au moyen d'une communication effectuée ;
- Au moyen d'un contact via les réseaux sociaux ; et
- Au moyen de (la réception de) notifications de dénonciation. 

Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel ? (finalités)
Nous recueillons des Informations techniques afin de maintenir et d'améliorer le Site web et de compiler des statistiques anonymes sur les visiteurs (pour permettre une utilisation sûre du Site web et fournir, analyser, améliorer et gérer le Site web et les services).

Nous collectons également vos Données à caractère personnel en vue :
- de facturer et livrer vos achats (la prestation de services dans le cadre de notre mission auprès d'un client) ;
- de traiter les demandes d'échantillons (la prestation de services dans le cadre de notre mission auprès d'un client) ;
- de communiquer concernant vos achats ;
- de traiter les demandes et/ou les réclamations par e-mail, courrier, téléphone et via les réseaux sociaux ;
- d'envoyer des alertes e-mail (promotions, fin d'une collection, lancement d'une nouvelle collection…), des bulletins d'information (marketing direct) ;
- de présenter des offres/publicités personnalisées sur d'autres sites web et réseaux sociaux en fonction de vos intérêts ;
- d'évaluer si vous pourriez convenir à un poste vacant/une offre d'emploi, et de communiquer à cette fin ; et
- d'examiner et de traiter les notifications de dénonciation. 

Sommes-nous habilités à traiter vos Données à caractère personnel ? (base juridique)
Le RGPD exige que nous fassions preuve de transparence concernant les bases juridiques dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel. Dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel, nous nous appuyons sur les bases juridiques ci-dessous.

Nécessaire à l'exécution d'un contrat
Les traitements suivants sont nécessaires à l'exécution d'un contrat en vue :
- de traiter vos achats ;
- de traiter le paiement et la facturation de vos achats ;
- de communiquer concernant vos achats et/ou de répondre à d'autres questions ;
- d'envoyer des demandes d'échantillons et/ou des offres ; 
- de répondre à votre demande de contact. 

Consentement
- Nous pouvons traiter vos Informations techniques car vous y consentez via la « bannière de cookies » (sauf en ce qui concerne les cookies fonctionnels et analytiques, que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes) ;
- Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour évaluer si votre profil est approprié pour des postes vacants et vous en informer si vous y consentez ;
- Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel, que vous nous avez transmises ou que nous avons reçues suite à votre visite sur un salon, afin de vous fournir des services de marketing (direct), y compris des alertes e-mail (promotions, fin d'une collection, lancement d'une nouvelle collection…), l'envoi de bulletins d'information, si vous y consentez (si vous n'êtes pas déjà client) ; et
- Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour afficher des offres personnalisées sur d'autres sites web et réseaux sociaux si vous y consentez via la bannière de cookies. 

Dans certains cas, par exemple suite à votre visite sur un salon, le consentement peut être donné oralement. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans nuire à la légitimité du traitement fondé sur votre consentement préalable à son retrait.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos bulletins d'information électroniques en cliquant sur le lien de désinscription au bas de chaque e-mail ou en nous contactant. 

Nos intérêts légitimes
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, notamment en vue :
- de communiquer avec vous concernant vos achats ;
- de répondre aux questions et/ou réclamations ;
- d'améliorer la qualité de notre Site web et de nos services ;
- de fournir des services de marketing (direct), y compris des alertes e-mail (promotions, fin d'une collection, lancement d'une nouvelle collection…) et des bulletins d'information si vous êtes déjà client ;
- d'exercer et de défendre les droits du Groupe Arte, notamment en cas de litige ; 
- de gérer la clientèle, y compris d'identifier les besoins du client ; et
- de recevoir, gérer, analyser, étudier et traiter les notifications de dénonciation (dans la mesure où aucune obligation légale n'existerait à cette fin).

Obligation légale
Dans certains cas, les lois ou règlementations applicables nous obligent à traiter vos Données à caractère personnel, par exemple pour enquêter sur les notifications de dénonciation, pour prévenir, détecter et enquêter sur la fraude ou la criminalité, pour se conformer aux obligations fiscales, dans le cadre d'un audit, de la gestion de la clientèle, etc. 

Partageons-nous vos Données à caractère personnel avec des tiers ?
Arte ne divulguera pas vos Données à caractère personnel (plus précisément, elle s'abstiendra de les vendre, les louer ou les échanger), sauf dans les cas prévus par cette Politique de confidentialité ou avec votre consentement préalable.

Partage au sein du Groupe Arte
Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à toutes les entités juridiques du Groupe Arte. Cette transmission peut s'inscrire dans le cadre de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou dans lequel vous êtes impliqué.

Transmission en dehors du Groupe Arte
Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers (i) si cela est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, (ii) en vue de répondre aux obligations légales (p. ex. aux obligations fiscales), (iii) si vous signez des documents de manière électronique. 
- Nos fournisseurs Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à nos fournisseurs. Ces fournisseurs peuvent uniquement utiliser vos Données à caractère personnel aux fins que nous leur spécifions. Il peut s'agir p. ex. du développeur/de l'hébergeur de notre Site web, de l'établissement bancaire/du prestataire de services de paiement, du partenaire marketing pour l'envoi des alertes e-mail, etc. La sécurité de vos Données à caractère personnel est garantie par les accords de traitement que nous avons conclus avec ces fournisseurs.
- Instances publiques et tribunaux Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel sur demande des institutions publiques ou chargées de l'application des lois, ou en réponse aux citations, décisions de justice ou procédures judiciaires afin de constater, de protéger ou d'exercer nos droits, ou pour nous défendre à l'encontre d'une revendication juridique ou comme requis ou autorisé d'une autre manière par la loi, ou en vue de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'une autre personne. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel pour enquêter sur ou empêcher une violation par vous d'une relation contractuelle ou autre avec nous ou vos activités illégales ou dommageables.
- Réseaux sociaux Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel pseudomisées à des réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Instagram, LinkedIn) pour vous présenter des offres/publicités personnalisées, entre autres. Nous utilisons également des services Google tels qu'Analytics et YouTube pour suivre, entre autres, la façon dont les utilisateurs utilisent notre Site web et pour afficher des publicités personnalisées et non personnalisées. Nous faisons également appel à d'autres parties en matière de publicité, notamment Meta, Pinterest et Microsoft. Le Groupe Arte vous recommande de consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux sur leur site web.

Nous veillons à ce que tous les destinataires tiers prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données à caractère personnel.

Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'espace économique européen (EEE), y compris des pays n'offrant pas de protection adéquate des Données à caractère personnel. Si nous transmettons vos Données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'EEE, nous veillons à ce qu'elles restent protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour ce faire, nous avons pris des mesures afin de garantir la protection de vos Données à caractère personnel en incluant des clauses standard dans nos contrats avec ces entreprises et en prenant des mesures supplémentaires, sauf si le traitement a lieu dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données à caractère personnel ne seront traitées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités. Elles seront donc conservées pendant le délai nécessaire pour réaliser les finalités ou satisfaire aux exigences légales. Le délai de conservation variera par finalité et peut être parfois plus long, par exemple pour respecter les obligations légales (ainsi, pour satisfaire à nos obligations fiscales et comptables, nous sommes tenus de conserver vos données de facturation pendant sept ans minimum), ou en raison de la nécessité juridique de conserver certaines Données à caractère personnel à titre de preuve en cas de litige, pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat. À l'échéance du/des délai(s) de conservation applicable(s), vos Données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

Quelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles avons-nous prises pour protéger vos Données à caractère personnel ?
Nous avons élaboré des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers de Données à caractère personnel ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces Données à caractère personnel : par exemple, un certificat SSL, les Données à caractère personnel ne sont accessibles que par un compte administrateur, etc. ARTE ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects découlant d'une utilisation incorrecte ou illégitime par un tiers des Données à caractère personnel. Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité. Vous êtes donc seul(e) responsable de l'utilisation qui est faite du Site web à partir de votre ordinateur, de l'adresse IP et de vos données d'identification (p. ex. identifiant et mot de passe pour les demandes d'échantillons), ainsi que de leur confidentialité.

Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants : 
- droit d'accès, c.-à-d. le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel et/ou de recevoir une copie des Données à caractère personnel que nous conservons à votre égard ;
- droit de rectification, c.-à-d. le droit de rectifier des Données à caractère personnel éventuellement erronées que nous conservons à votre égard, de les compléter et d'informer les tiers de la rectification ; 
- droit à l'effacement, c.-à-d. le droit d'effacer, sous certaines conditions, les Données à caractère personnel que nous ne pouvons plus légitimement utiliser, qui ne sont plus nécessaires en vue de réaliser les finalités ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement ;
- droit à la limitation, c.-à-d. le droit de limiter, sous certaines conditions, le traitement de vos Données à caractère personnel à leur simple conservation ;
- droit à la portabilité des données, c.-à-d. le droit d'obtenir, sous certaines conditions, vos Données à caractère personnel et de les réutiliser à votre discrétion ou de les transmettre à un tiers dans un format lisible par une machine standard.
- droit d'opposition, c.-à-d. le droit de s'opposer, pour certains motifs, au traitement sur la base de nos intérêts légitimes, et le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, à moins que les raisons pour lesquelles nous effectuons ce traitement ne l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés que vous pouvez avoir ;
- droit de retirer votre consentement, c.-à-d. le droit de retirer votre consentement si le traitement de vos Données à caractère personnel se fonde sur votre consentement préalable ; et
- le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. 

Pour exercer vos droits et/ou retirer votre consentement, il suffit de nous contacter, soit par e-mail à legal@arte-international.com, soit par courrier au Groupe Arte à l'attention du département juridique, Senator A. Jeurissenlaan 1210, 3520 Zonhoven. Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours.
II se peut à cet effet qu'une identification supplémentaire soit demandée à des fins de légitimation.

Les droits susmentionnés ne sont pas absolus et peuvent, dans certains cas, être soumis à certaines conditions, exceptions ou exemptions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans certains cas, nous pouvons ne pas donner suite à votre demande de suppression parce que, par exemple, nous sommes tenus par la loi de conserver les Données à caractère personnel ou parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous.

Où pouvez-vous introduire une réclamation ?
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

Cookies
Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires comme des pixels. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé par un serveur internet et qui s'enregistre sur votre appareil. Lorsque les informations contenues dans un cookie constituent des Données à caractère personnel, la présente Politique de confidentialité s'applique. 

Lors de votre première visite sur notre Site web, nous vous présentons la bannière des cookies à partir de laquelle vous pouvez paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies par le biais de cette bannière.

Pour de plus amples informations, nous renvoyons à notre politique en matière de cookies sur notre Site web [https://www.arte-international.com/fr/legal#cookie-policy].

Version : 01/08/2023

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre ou à tout devis d’Arte et à tout accord entre Arte et le Client. Lorsqu’il passe une commande, le Client accepte les présentes conditions générales et s’engage à être lié par celles-ci. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales. Toutes les autres conditions générales et dérogations aux présentes conditions générales doivent être confirmées par écrit par Arte pour être opposables à Arte.

Devis – commandes – annulation
- Sauf disposition contraire, les devis d’Arte restent valables pendant 3 mois. Toutes les commandes passées par le Client, y compris les commandes verbales, sont fermes.
- Cet article s'applique lorsque vous annulez une commande de marchandises, par exemple lorsqu'il y a eu un double de la commande ou une erreur de votre part. Il ne s'applique pas lorsque les marchandises sont défectueuses ou que nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
- En cas d’annulation, même partielle, d’une commande, le Client doit payer une indemnité fixe d’au moins 25% du prix de vente des marchandises (hors TVA), pour couvrir les préjudices et les frais administratifs encourus, à moins qu’il ne soit apporté la preuve d’un préjudice supérieur. Si l’exécution ou la préparation de la commande a déjà commencé, l’indemnité peut être portée à 100% du prix de vente.
- Le Client ne peut annuler une commande de marchandises qui ont déjà quitté l'entrepôt qu'avec l'accord préalable d’Arte, soit verbalement soit par écrit, et Arte se chargera de l'enlèvement des marchandises pour le compte du Client, si nécessaire.
- Lorsque Arte accepte l'annulation d'une commande de marchandises ayant déjà quitté l'entrepôt, le Client s'engage à payer Arte :
(a) des frais de dossier d’au moins 25% du prix facturé (hors TVA) pour les marchandises pour lesquelles la commande ou une partie de la commande a été annulée. Ces frais couvrent les frais administratifs et tous les autres frais liés à l'annulation de la commande et à la reprise des marchandises ;
et (b) les frais de transport pour le retour des marchandises à l'entrepôt en Belgique. Arte se réserve le droit de facturer l'intégralité de ces frais de transport (plutôt que le tarif réduit appliqué à l'origine pour la livraison des marchandises au Client).

Prix – paiement
- Les prix d’Arte s’entendent toujours nets, hors TVA et hors les autres taxes, prélèvements ou honoraires relativement aux marchandises livrées et ils doivent être réglés intégralement par le Client. Les prix sont établis séparément pour chaque accord et, en aucune circonstance, ils ne peuvent servir de référence pour d’autres livraisons similaires.
- Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au siège social d’Arte, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, des intérêts moratoires de 1% par mois seront payables sur le montant de la facture impayée de plein droit et sans mise en demeure. Une indemnité fixe de 10% (sous réserve d’un minimum de 125 €) est également payable, sauf lorsque les frais réels de recouvrement sont supérieurs.
- Les factures peuvent uniquement être contestées par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date de facturation.
- Sans mise en demeure ou indemnité, Arte est en droit de cesser de remplir ses obligations envers le Client, de résilier immédiatement tout accord en cours avec le Client, de demander le paiement immédiat de toutes les demandes en cours ou de refuser toute prestation sauf en contrepartie d’un paiement en espèces si une facture n’est pas réglée dans son intégralité à la date d’échéance, si le Client ne s’acquitte pas de ses obligations découlant d’un accord ou si la solvabilité du Client est préjudiciée par des mesures d’exécution judiciaire ou si d’autres événements remettent en question la certitude de la bonne exécution par le Client de ses obligations ou rendent cette exécution impossible.

Livraison – réserve de propriété
- Toute date de livraison indiquée ou convenue est à titre informatif et elle n’engage pas Arte. Un retard de la date de livraison ne donne au Client aucun droit d’indemnisation ou d’annulation de la vente, et ne dégage pas non plus le Client de toute obligation d’accepter ou de régler les marchandises. Sauf accord écrit contraire, la livraison sera effectuée ‘Franco transporteur’ (FCA) au siège social (ou à tout autre lieu d’exploitation) d’Arte. Le transport des marchandises par le transporteur s'effectue aux risques du Client. Sauf accord écrit contraire, les frais de transport sont toujours à la charge du Client. Si Arte doit organiser le transport, Arte le fera en tant que préposé et aux risques du Client.
- Les marchandises vendues restent la propriété d’Arte jusqu’au paiement intégral du prix de toutes les marchandises livrées au Client par Arte, à quelque date que ce soit. Toutefois, le risque de perte ou de destruction des marchandises revient intégralement au Client à compter du moment de la livraison des marchandises vendues. Arte se réserve le droit de demander la restitution des marchandises vendues où qu’elles se trouvent. Le Client est tenu de pleinement coopérer à cet égard, sous peine d’une amende de 1 000 € par jour et il doit accepter les obligations de garde qui lui sont imposées et il s’engage à stocker les marchandises livrées dans un lieu propre et approprié et à surveiller lesdites marchandises conformément aux normes les plus élevées reconnues dans le secteur. Si le Client revend les marchandises livrées soit en totalité, soit en partie, avant que le prix intégral n’ait été payé à Arte, le réserve de propriété sera transférée au prix de revente et la réclamation du Client à l’égard de son partenaire contractant sera transférée à Arte dans son intégralité ou proportionnellement à la partie revendue, à concurrence du montant dû par le Client à Arte.

Réclamations
- Sous peine de forclusion, les réclamations portant sur des vices visibles (déficience, défaut ou non-conformité) doivent être notifiées à Arte au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sous peine de forclusion, les réclamations portant sur des vices visibles dans des revêtements muraux posés doivent être notifiées à Arte immédiatement après la pose d’un maximum de 3 sections. Sous peine de forclusion, les réclamations portant sur des vices cachés doivent être notifiées à Arte au plus tard dans les 8 jours après que le Client a constaté ou aurait dû constater le vice en question et en tout cas au plus tard 6 mois suivant la livraison. Toute réclamation ne suspend pas le Client de son obligation de paiement.
- Toutes les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec mention de toutes les données pertinentes et être accompagnées d’une copie de la facture correspondant aux marchandises livrées, ainsi que d’un échantillon du revêtement mural sur lequel porte la réclamation, faute de quoi Arte pourra considérer la réclamation comme étant irrecevable. Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à une installation ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part du Client, Arte, à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans qu’Arte ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.

Responsabilité – force majeure
- La garantie d’Arte ne peut jamais dépasser le remplacement gratuit ou le crédit des marchandises s’avérant défectueuses pendant la période de garantie de 6 mois suivant la livraison. Aucune réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être formulée à l’encontre d’Arte après l’expiration de la période de garantie. La responsabilité totale d’Arte et de ses préposés se limitera à tout moment, au maximum, au montant facturé pour les marchandises défectueuses vendues, sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de dol. Arte ne sera jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment sans toutefois s’y limiter, les pertes de bénéfices, les réclamations de tiers, les pertes de contrats d’affaires ou de clients, etc.
- Arte ne peut être tenu responsable de l’exécution tardive ou de l’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement indépendant de sa volonté raisonnable (« cas de force majeure »), ce qui inclut ce qui suit sans toutefois s’y limiter : lockout, problèmes de télécommunication, interruptions de transport, incendie, ordonnances ou dispositions prises par le gouvernement ou l’administration, difficultés d’approvisionnement, pénurie de matières ou manque de produits en vue de la production, défauts de fournisseurs ou retard de livraison ou non-livraison par les fournisseurs. En l’occurrence, le Client ne peut réclamer aucune indemnisation et Arte se réserve le droit de résilier l’accord.

Droit applicable – compétence
- Tous les accords entre Arte et le Client, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit belge. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises n’est pas applicable.
- Seuls les tribunaux de l’arrondissement où est situé le siège social d’Arte sont compétents pour recevoir les litiges. Toutefois, Arte peut décider de soumettre les litiges aux tribunaux du lieu où est situé le siège social du Client.

Divers
- Si une section ou une clause quelconque des présentes conditions générales devient invalide ou inapplicable, les autres clauses ne doivent pas, de ce fait, être préjudiciées et elles restent valides et applicables. La clause concernée sera remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention des parties.
- Le texte néerlandais l’emporte en cas de litige portant sur l’interprétation des divers textes.

Conforme au GDPR?
Toutes les informations peuvent être trouvées ci-dessus, sous 'Politique de confidentialité'.

Retrouvez ici les conditions générales de vente d’Arte France SARL.

Chez ARTE, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Nous sommes convaincus qu'il est important de délivrer des services transparents, personnalisés et fiables. Nous avons par conséquent élaboré la présente politique de gestion des cookies pour vous expliquer pourquoi et comment nous les utilisons. La présente politique de gestion des cookies a été actualisée le 1 août 2023, et concerne les entreprises suivantes (Ci-après dénommées : « ARTE », « Groupe Arte » ou « nous ».) :

- Arte NV, portant le numéro d'entreprise 0421 929 907, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Noster NV, portant le numéro d'entreprise 0458 313 419, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Murco NV, portant le numéro d'entreprise 0838 557 377, dont le siège social est sis 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 ;
- Arte France SARL, portant le numéro d'entreprise 327 327 037, dont le siège social est sis 75006 Paris, 6 bis, rue de l'Abbaye (France) ;
- Arte Interior Furnishings LTD, portant le numéro d'entreprise 0887 1488, dont le siège social est sis Chelsea Harbour, Londres, U. 217-219, Design Centre East (Royaume-Uni) ; 
- Arte Interior Furnishings Spain S.L., portant le numéro d'entreprise B61010625, dont le siège social est sis Cl Portugalete Num. 17 ESC. P. PTA. Barcelone (Espagne);
- Arte Interior Furnishings Singapore Pte Ltd, portant le numéro d'entreprise 202217483C, dont le siège social est sis 4 Battery Road, #25-01 Bank of China Building (Singapour 049908).

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Arte SA et ses filiales (ci-après « Arte ») sont spécialisées dans la création, la fabrication et la distribution de revêtements muraux de qualité supérieure sur le marché de la décoration et de l’aménagement intérieur haut de gamme (ci-après les « Produits »), ainsi que dans la vente de ces Produits par le biais d’un réseau de distributeurs de grande qualité, c.-à-d. tout acheteur qui revend nos Produits (ci-après le « Revendeur »). Notre excellente réputation et notre image de marque irréprochable sont basées sur les propriétés intrinsèques de nos Produits et la façon dont nos Produits sont présentés et vendus au client. 

Notre réseau de Revendeurs investit dans le marketing de nos Produits et nous devons continuer à reconnaître et à encourager ces Revendeurs qui offrent un service client supérieur et une gamme de Produits étendue, et nous devons prendre des mesures pour limiter le parasitisme (free riding) des Revendeurs sur l’investissement réalisé par d’autres Revendeurs. Afin de réaliser cet objectif et de maintenir notre réputation et notre image de marque, nous annonçons les critères que les Revendeurs - et leurs Revendeurs - seront tenus de respecter pour devenir et rester Revendeur de nos Produits. 

Publicité 
Nous attendons des Revendeurs qu’ils positionnent nos Produits comme des produits de qualité supérieure et qu’ils se conforment aux instructions annoncées de temps à autre par Arte pour la publicité de nos Produits. « Publicité » inclut le placement de toute annonce publicitaire ou promotion, que ce soit dans la presse écrite (comme les magazines, catalogues et brochures), par le biais de la radio ou de la télévision, via Internet sur le site web du Revendeur ou tout autre site web, ou par l’intermédiaire de toute autre méthode de communication. 

Quelques directives en matière de publicité imposées aux Revendeurs par Arte : 

- Tout le matériel promotionnel et tous les médias publicitaires doivent être conformes à la qualité et à l’image des marques d’Arte, et les Produits ne peuvent pas être commercialisés, promus ou vendus d’une manière qui, à la seule discrétion d’Arte, porte atteinte et nuit à l’image de marque d’Arte. 
- Les produits ne peuvent pas être vendus ou fournis à des fins d’exportation, directement ou par le biais d’un tiers, vers un territoire en dehors de l’EEE (Espace économique européen) sans l’accord écrit préalable d’Arte. Les Revendeurs ne vendront pas activement les Produits dans des territoires au sein de l’EEE exclusivement réservés à Arte, ses distributeurs ou ses représentants. 
- Arte peut, de temps à autre, annoncer des « Prix de vente conseillés » pour les Produits qui permettent au Revendeur de fixer ses prix de revente, sans préjudice du droit du Revendeur de déterminer le prix auquel il vend les Produits. 
- Le revendeur s'abstiendra de promouvoir et de vendre des produits qui porteraient atteinte à la réputation de la marque Arte. Cela inclut, sans s'y limiter, la vente de revêtements muraux « inspirés » d’Arte. Si ce type de collection et de produit était proposé, le revendeur ne manquerait pas de remonter l’information à Arte. 

Showroom 
Arte vend uniquement ses Produits aux Revendeurs qui exploitent un showroom physique conforme aux critères suivants : 

- Les activités commerciales des Revendeurs doivent avoir lieu uniquement depuis un ou plusieurs showrooms physiques convenus avec Arte. 
- Tout showroom doit être conforme à l’image et à la qualité de la marque Arte et tenu par un nombre suffisant de membres du personnel ayant de l’expérience et une bonne connaissance dans le domaine de la décoration et de l’aménagement intérieur. 
- Le showroom doit idéalement se situer au niveau de la rue ou à une position privilégiée équivalente avec une vitrine adéquate afin de permettre une présentation correcte des Produits. Les Produits doivent se voir attribuer une zone de présentation adéquate au sein du showroom.
- Les Revendeurs doivent fournir un service de prévente et après-vente de qualité supérieure au client dans le showroom, qui doit être ouvert au public durant les heures de travail normales. 
- Les Revendeurs sont tenus d’acheter un nombre représentatif de catalogues d’échantillons d’Arte. Cette représentation doit être maintenue et une proportion raisonnable de nouvelles collections doit être achetée chaque année. 

Ventes en ligne 
Nous croyons fermement à la promotion personnelle, en face à face, de nos Produits, il n’est donc pas appropriés de vendre nos Produits uniquement sur Internet. Tout Revendeur qui souhaite promouvoir, commercialiser et vendre nos Produits par le biais d’un site Internet (ci-après le « Site ») doit respecter les critères suivants : 

- Exploiter au moins un showroom physique répondant à nos critères pour les showrooms, comme visé ci-dessus, où le client peut obtenir des conseils de la part d’un personnel qualifié. 
- Être propriétaire du Site sur lequel les Produits sont promus, commercialisés et vendus et l’exploiter, ainsi que fournir un système sécurisé pour le paiement des Produits. 
- La raison sociale et l’adresse commerciale du Revendeur doivent être clairement visibles sur le Site. Le Revendeur n’utilisera pas comme (partie de son) nom de domaine toute marque déposée, raison sociale ou tout symbole appartenant à Arte ou présentant un risque de confusion avec ceux d’Arte. Le nom du Site ne peut pas inclure des noms mentionnant expressément ou implicitement que les Produits présentés sur le Site sont disponibles à des prix préférentiels/réduits. 
- Respecter toutes les instructions raisonnables concernant l’apparence et le « look & feel » du Site, telles qu’imposées de temps à autre par Arte, et s’assurer que les Produits sont promus, commercialisés et vendus d’une manière qui ne porte pas atteinte et ne nuit pas à l’image de marque d’Arte du fait du nom, de l’apparence ou du contenu du Site. 
- Ne pas faire d’offres sur un mot-clé ou une phrase clé dans un moteur de recherche contenant les marques commerciales d’Arte ou une orthographe incorrecte de ces marques commerciales. 
- Toute représentation ou image des Produits doit être de qualité supérieure et toute information concernant les Produits (descriptions, spécifications techniques ou autres) doit décrire de manière claire et précise les Produits. 
- Les publicités, promotions ou liens vers d’autres produits ou services sur le Site ne doivent pas porter atteinte ou nuire à l’image de marque d’Arte. 
- Fournir des services de prévente et après-vente de premier ordre au client, équivalents au niveau de service offert dans le showroom physique, y compris une communication client et un traitement des livraisons et des retours de produits efficaces. 
- Informer Arte par écrit avant de proposer les Produits par le biais de son Site. De plus, Arte doit disposer d’une période suffisante, en aucun cas inférieure à 14 jours, pour approuver l’utilisation sur le Site de ses marques commerciales, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle avec toute représentation des Produits ou référence aux Produits. 

Généralités 
Nous avons adopté unilatéralement ces critères et nous vendrons uniquement nos Produits aux Revendeurs qui, à la seule discrétion d’Arte, font la promotion de nos Produits et les vendent conformément à ces critères. 

Si un Revendeur vend nos Produits à d’autres Revendeurs, ce Revendeur accepte d’informer et de fournir une copie de ces critères à ses Revendeurs qui seront également liés par ces critères. 

Si Arte estime qu’un Revendeur - ou son Revendeur - a pris des mesures non conformes à ces critères, Arte, à sa seule discrétion, se réserve le droit de (i) donner 10 à 20 jours de préavis en vue de rectifier une violation de ces critères, ou (ii) suspendre la fourniture des Produits à ce Revendeur pour une période indéfinie, ou (iii) résilier le compte du Revendeur de manière permanente, moyennant un préavis minimum d’un mois ou sans préavis en cas de violation grave.

Retrouvez ici les critères concernant les revendeurs d’Arte France SARL: Arte France SARL - Critères concernant les revendeurs.

Généralités
Les photos et vidéos peuvent être utilisées exclusivement à des fins de présentation des produits d'Arte, moyennant la mention correcte du copyright tel que « Copyright Arte », « ©Arte » ou « Images by Arte ». Les photos et vidéos ne peuvent aucunement être utilisées d'une manière qui pourrait nuire à l'honneur ou à la réputation d'Arte s.a. ou à ses produits. 

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